La Cour constitutionnelle refuse de coopérer avec la CIDH
Les juges de la Cour constitutionnelle dominicaine ont refusé de rencontrer les membres de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) en mission en République dominicaine. En dépit du refus de coopération de la Cour constitutionnelle, la CIDH poursuit sa mission en terre voisine en recevant les témoignages des migrants dans diverses régions du pays avant de rendre public son rapport préliminaire vendredi.
La délégation de la CIDH en mission en République dominicaine ne pourra pas compter sur la collaboration des membres de la Cour constitutionnelle dominicaine pour mieux comprendre l’arrêt 168/13. C’est le président de la Cour constitutionnelle, Milton Ray Guevara, qui a communiqué la décision au chancelier dominicain, Carlos Morales Troncoso, dans une lettre datée du 28 novembre.
La Commission interaméricaine des droits de l’homme, par l’intermédiaire du ministère dominicain des Affaires étrangères, avait demandé une rencontre avec les juges de la Cour mardi. Les membres de la délégation de la CIDH voulaient avoir plus d’informations, afin de bien cerner la décision qui retire la nationalité dominicaine à des milliers de Dominicains d’origine étrangère.
Le refus des juges du tribunal constitutionnel semble loin d’empêcher les membres de la commission de continuer leur travail d’enquête de l’autre côté de la frontière. « La CIDH n’était pas venue en République dominicaine pour rencontrer le tribunal constitutionnel », a réagi Rose Marie Belle, l’un des membres de la commission, expliquant que c’est cet organisme qui a pris la décision discriminatoire contre des centaines de Dominicains d’origine haïtienne, selon des propos repris par le quotidien dominicain Listin Diario.
« On n’a pas besoin de nous réunir avec quiconque pour étudier l’arrêt 168/13; nous pouvons lire et analyser la décision sans les rencontrer » a soutenu Rose Marie Belle. Le membre de la CIDH a profité de l’occasion pour attirer l’attention sur les conditions de vie des migrants haïtiens dans les bateys qu’elle qualifie de déprimante. La commissionnaire annonce que la CIDH est en train de préparer un rapport qui n’apportera pas de détails sur les faits, mais qui aidera à résoudre le problème. Les équipes de la CIDH continuent de recevoir les témoignages de Dominicains concernés par la décision du tribunal constitutionnel dans différentes régions du pays. Cette opération devrait se poursuivre jusqu’à jeudi.
La Commission devra présenter un rapport préliminaire se basant sur les témoignages et une enquête vendredi, avant de quitter la République voisine. Dans le cadre des rencontres entamées avec les autorités dominicaines, la Commission devrait rencontrer le président dominicain Danilo Medina ce jeudi. La délégation s’était déjà entretenue avec une délégation du gouvernement et des représentants du Parlement. Avec le président Medina, la Commission abordera strictement le côté humain de la décision de la Cour constitutionnelle qui affecte des milliers de personnes, leur privant du droit d’étudier, de voyager, de se marier ou tout simplement d’obtenir un certificat de naissance.
Louis-Joseph Olivier/Le Nouvelliste