La signature de l’accord divise davantage le Parlement
La signature de l’accord d’El Rancho divise davantage le Parlement. Les contentieux semblent loin d’être vidés. A la Chambre haute, le groupe des six sénateurs hostiles à la signature de l’accord ne s’y reconnaissent pas. Même constat à la Chambre basse. Les députés de l’opposition n’ont pas digéré la signature du président de la Chambre des députés. Stevenson Jacques Thimoléon a paraphé, mardi soir, l’accord d’El Rancho sous toutes réserves. « J’ai signé l’accord tout en formulant des réserves. Nous avons des réserves sur la formulation de l’article 12 qui entend mettre une loi votée par le Parlement et promulguée par l’exécutif en veilleuse », a justifié le président de la Chambre basse, revendiquant au moins deux représentants pour le Parlement dans la commission de suivi de l’application de l’accord d’El Rancho. « C’est une signature nulle et non avenue, a rétorqué le député Sadrac Dieudonné, président du bloc Parlementaires pour le renforcement institutionnel (PRI), se démarquant de Stevenson Jacques Thimoléon. Cela n’engage que lui…»
Le représentant des Gonaïves à la 49e législature a distribué un document à la presse pour prouver que le député Thimoléon n’avait aucun mandat de l’assemblée des députés pour apposer sa signature au bas du document. Selon Sadrac Dieudonné, la conférence des présidents des commissions permanentes organisée lundi dernier s'est déjà prononcée sur ce dossier. « La Chambre des députés émet ses réserves sur l’ensemble de l’accord et en particulier sur l’article 12 et l’article 13 », lit-on dans le document daté du 17 mars et signé du président de la Chambre des députés, Stevenson Jacques Thimoléon. Parallèlement, en conférence de presse mardi, le président de la Chambre basse a annoncé que la conférence des présidents lui a donné mandat pour parapher l’accord avec les réserves formulées concernent surtout les articles 12 et 13. Sadrac Dieudonné croit que l’accord n’est en principe pas de mise. « C’est un accord tripartite. Si une partie ne l’a pas approuvé, il tombe automatiquement. Or, la conférence des présidents des commissions permanentes de la Chambre des députés émet ses réserves sur tout l'accord… ».
Ce n’est pas le député Vikens Dérilus qui dira le contraire. Pour la signature de l’accord par son président, elle n’engage pas l’assemblée des députés, encore moins le Parlement. « L’accord n’engage que le président du Sénat et le président de la Chambre des députés. Seule l’assemblée plénière est souveraine. Or, les deux assemblées n’ont pas donné de mandat aux deux présidents pour parapher un tel document », martèle, perplexe, l’élu de Verrettes.