Vers la vulgarisation des droits fonciers en Haïti
Vers la vulgarisation des droits fonciers en Haïti
Ce 7 septembre, dans les locaux d’Habitat pour l’humanité, pas moins d’une vingtaine de jeunes professionnels, d’étudiants ont participé à une formation sur les droits fonciers. Cette formation dispensée par le « Groupe de travail sur le droit foncier en Haïti » vise à démystifier ce domaine perçu comme complexe et qui concerne tout le monde, selon les formateurs.
De jeunes ingénieurs, de jeunes juristes, des étudiants finissants en droit, pas moins d’une vingtaine de personnes au total, ont participé à cette formation dispensée par le« Groupe de travail sur le droit foncier en Haïti ». Entre 9h a.m. et 2h p.m., l’essentiel de la littérature ayant rapport avec les biens fonciers a été abordé par les formateurs, dont Me Julus Saintermé et Me Jacques Philippe(tous deux membres du Groupe de travail sur le droit foncier en Haïti). On a appris entre autres ce qu’est le métier de notaire, les marches à suivre pour acheter un terrain dans de bonnes conditions, le métier de l’arpentage… Des cas ont été étudiés en guise d’exercice. Les débats étaient particulièrement animés quand on abordait des cas d’escroquerie relatifs à la vente de terrains, de maisons…
Comme document de chevet, un manuel en deux volumes est utilisé. Le volume 1 s’intitule : Manuel de transactions foncières : vente légale de bien foncier en Haïti, un guide pratique. Le volume 2 : Manuel de transactions foncières : la sécurisation des droits fonciers, un guide pratique. Me Tabitha Lumarque présente le Groupe de travail sur le droit foncier en Haïti dont elle est la coordonnatrice comme une plateforme fondée en 2011 par Habitat pour l’humanité, financée par la USAID dans le cadre du projet L.A.M.P. La plateforme regroupant des professionnels, des institutions tant du public que du privé, entend coûte que coûte divulguer ces informations à tout le public afin de conscientiser la société sur la problématique des droits fonciers. L’objectif ultime est de susciter une mobilisation qui peut convaincre les politiques de revoir certains décrets et lois, dont certains remontent au XIXe siècle et qui ne sont plus adaptés à notre réalité, selon la coordonnatrice. Pour le juriste Odésir Boaz, une telle formation n’est pas tout à fait nouvelle pour lui. Cependant, le professionnel estime qu’à chaque fois il éprouve du plaisir. Il se présente comme un perfectionniste, toujours en quête de mise à jour. Béatrice Antoine, étudiante finissante en droit, dit n’avoir jamais été mise au parfum des décrets ayant rapport au droit foncier. C’est donc une aubaine pour elle qui compte approfondir ses connaissances au-delà de cette formation du Groupe de travail sur le droit foncier.
L’éducatrice Bayyinah Belo, qui participait à cette formation, nous confie avoir beaucoup appris. Elle qui possède des biens fonciers dit avoir ignoré jusque-là bien de ces choses débattues au cours de cette demi-journée de formation. Elle qui dirige la fondation FF (Fondation Marie Claire Heureuse Bonheur Dessalines) envisage de commander une telle formation à destination de tant de personnes comme les gardiens, les propriétaires terriens des campagnes qui sont concernés par le sujet mais n’ayant pas forcément un niveau scolaire comme ces jeunes juristes, ces étudiants... Une requête à laquelle le Groupe de travail sur le droit foncier semble pouvoir répondre, puisque, selon les formateurs, les deux manuels seront bientôt disponibles en créole. Ils ont aussi affirmé avoir la capacité de l’adapter à n’importe quel public.